MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site Internet.

Conformément à l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.epilo-shop.com sont informés de l'identité des différentes parties impliquées dans la création et le suivi du site Internet:

Propriétaire: Epilo
Créateur: Epilo
Responsable des publications: Epilo - support@epilo.ca

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmestre: Epilo - support@epilo.ca

Hôte: Shopify - 150, rue Elgin 8e étage Ottawa (Ontario) K2P 1L4

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.epilo-shop.com nécessite un consentement complet et sans réserve aux conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site https://epilo.ca/ sont donc invités à le consulter de manière régulière.

Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, Epilo peut décider de les interrompre pour maintenance technique. Dans ce cas, Epilo s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.epilo-shop.com est mis à jour régulièrement par Epilo. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services offerts.
Le site https://epilo-ca a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.

Epilo met tout en œuvre pour fournir sur le site www.epilo-shop.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que celles-ci aient été causées par elle-même ou par des tiers ayant mis ces informations à sa disposition.

Toutes les informations données sur le site www.epilo-shop.com ont une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://epilo.ca ne sont pas exhaustives. Il est remis sous réserve de modifications depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site Internet. En outre, l'utilisateur du site Web s'engage à accéder au site Web avec des appareils plus récents, sans virus et avec un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Epilo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, se fait sans l'accord préalable et écrit de: Epilo.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. Du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Epilo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects à l'équipement de l'utilisateur survenus lors de l'accès au site www.epilo-shop.com et qui seraient soit dus à l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications données au point 4, soit à la survenance d'un bug ou d'une incompatibilité.

Epilo n'est également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte commerciale ou une opportunité manquée) résultant de l'utilisation du site https://epilo.ca


Des salles interactives (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Epilo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Epilo se réserve également le droit de poursuivre l'utilisateur au titre du droit civil et / ou pénal, notamment en cas de messages à caractère raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ... ).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne d'octobre 24 Protégé en 1995.

Lors de l'utilisation du site https://epilo.ca/, peuvent être enregistrés: l'URL des liens via lesquels l'utilisateur a accédé au site www.epilo-shop.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (adresse IP ) de l'utilisateur.

En tout état de cause Epilo ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.epilo-shop.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment s'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site https://epilo.ca/ est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en adressant une demande écrite et signée accompagnée d'une copie du document d'identification signé par le propriétaire du document et en indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://epilo.ca/ n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit à leur insu. Ce n'est que dans le cas de l'achat d'Epilo et de ses droits qu'il serait possible de transmettre lesdites informations à l'acheteur potentiel, qui à son tour aurait la même obligation de conserver et de modifier les données de l'utilisateur du site https://epilo.ca/ 


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://epilo.ca/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui ont été mis en place avec l'autorisation d'Epilo. Cependant, Epilo n'est pas en mesure de vérifier le contenu des pages visitées de cette manière et n'assume donc aucune responsabilité à leur égard.

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Sous Chrome: Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Choisissez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Vous pouvez bloquer les cookies dans l'onglet "Confidentialité".

9. Loi applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://epilo.ca/ est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

10. Les principales lois concernées.
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur: internaute qui se connecte via le site ci-dessus.

Informations personnelles: "Les informations qui, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, permettent l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent"